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CGU / CGV

Conditions générales d’utilisation / Conditions générales de vente
Les présentes sont conclues entre :

VUES D'ENSEMBLE, représentée par Madame Marine BADIN, sous le numéro de SIREN 792447351 et dont le siège est Levens - 06670 - 15 avenue des Micocouliers, ci-après nommée VUES D'ENSEMBLE.
et
toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par VUES D'ENSEMBLE, ci-après nommée l'Utilisateur.

ARTICLE 1er - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles VUES D'ENSEMBLE s'engage avec l'Utilisateur et constitue des dispositions contractuelles obligatoires qui s'imposent aux parties.
Les prestations offertes par VUES D'ENSEMBLE à titre gratuit sont également régies par les présentes conditions générales de service.
VUES D'ENSEMBLE se réserve le droit de modifier lesdites conditions générales et ses tarifs à tout moment. Cette modification entrera en vigueur un mois après la publication des nouvelles dispositions.
La nullité d'une des clauses des présentes conditions générales par application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat qui garderont leur plein effet et portée.
Toute commande acceptée par VUES D'ENSEMBLE est immédiatement ferme et définitive.
Toutefois VUES D'ENSEMBLE se réserve le droit de soumettre l’exécution des commandes à des garanties préalables de paiement.
Le fait de souscrire un abonnement implique l’adhésion pleine et entière de l'Utilisateur aux présentes conditions générales.

ARTICLE 2 - CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES SERVICES OBJETS DU PRÉSENT CONTRAT
Par application des dispositions de l'ARTICLE L111-2 du Code de la Consommation, le présent article a pour objet de mettre l'Utilisateur consommateur non professionnel en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service fourni par VUES D'ENSEMBLE.
Le site www.vuesdensemble.com permet de fournir par les réseaux de communication électroniques un service interactif en ligne permettant aux utilisateurs, artistes et professionnels de l’art, d’entrer en contact, chacun apportant à l’autre le service dont il a besoin en vue de la réalisation d’un projet commun.
Le site www.vuesdensemble.com exploité par VUES D’ENSEMBLE permet à l’Utilisateur d’accéder un certain nombre de données culturelles telles que des photographies et des vidéos.
VUES D’ENSEMBLE est uniquement un service de mise en relation entre Artistes et Professionnels de l’art et saurait être tenu pour responsable en cas non-réalisation de leurs projets.

ARTICLE 3 - PRESTATIONS

VUES D'ENSEMBLE propose à l'Utilisateur plusieurs abonnements dont l'objet est défini au présent article.

1°) ABONNEMENT "ARTISTE ÉTUDIANT"
Cette offre est réservée à l'Utilisateur qui, au jour de la conclusion du contrat avec VUES D'ENSEMBLE, dispose du statut d'étudiant au sens de la législation française.
Pour en bénéficier, il doit produire à VUES D'ENSEMBLE, au moment de la conclusion du contrat, tout justificatif permettant d'apprécier sa qualité d'étudiant.
L’Utilisateur bénéficie, pendant toute la durée de l'Abonnement, de l’accès illimité des services proposés par VUES D'ENSEMBLE.
L'abonné bénéficie d'un annuaire de professionnels de l'art (Théoriciens, professeurs, critiques d'art...) et également les techniciens de l’art (imprimeurs, infographistes, experts…).
Cet annuaire comprend également les lieux et structures de diffusion dédiées à l'art (musées, galeries d'art, écoles d'art, associations, fondations, salons d'art, Biennales...).
L'étudiant abonné bénéficie d'un répertoire d'artistes afin de découvrir leur travail, leurs œuvres et leurs expositions. VUES D'ENSEMBLE offre un accès direct afin de contacter librement les autres membres du site et qu’ils puissent vous contacter.
Par accès illimité à ce site , il faut entendre la possibilité pour l’Utilisateur d’obtenir un stage dans la limite des demandes disponibles ou de participer à un concours afin de remporter un prix ou encore participer à des expositions et rencontrer des personnalités afin de se créer son propre réseau et faciliter l'insertion de l'Etudiant après ses études.
L'étudiant utilisateur pourra présenter son profil sur le site VUES D'ENSEMBLE, son cursus, son travail et les évènements et expositions auxquelles il a participé. Ce profil sera visible par tous les membres VUES D'ENSEMBLE (structures de diffusion, commissaire d'expositions, collectionneurs...) Ce qui permet à l'étudiant d'avoir une visibilité meilleure et faciliter son insertion après ses études.

2°) ABONNEMENT "ARTISTE"
Cette offre est destinée aux artistes non étudiants, quel que soit leur statut.
L'artiste peut à ce titre être un professionnel ou un simple consommateur.
L’Utilisateur bénéficie, pendant toute la durée de l'Abonnement, de l’accès illimité des services proposés par VUES D'ENSEMBLE. L'abonné bénéficie d'un annuaire de professionnels de l'art (Théoriciens, professeurs, critiques d'art...) et également les techniciens de l’art (imprimeurs, infographistes, experts…).

Cet annuaire comprend également les lieux et structures de diffusion dédiées à l'art (musées, galeries d'art, écoles d'art, associations, fondations, salons d'art, biennales...). L'artiste abonné bénéficie d'un répertoire d'artistes afin de découvrir leur travail, leurs œuvres et leurs expositions. VUES D'ENSEMBLE offre un accès direct afin de contacter librement les autres membres du site et qu’ils puissent vous contacter.
Par accès illimité à ce site, il faut entendre la possibilité pour l’Abonné de consulter des appels à projets (concours, appel à résidence...), ainsi de consulter les profils d'autres personnes présentes sur le site VUES D'ENSEMBLE (artistes, commissaires, collectionneurs...) et de découvrir multiples expositions et lieux de diffusions.
L'artiste utilisateur pourra présenter son profil sur le site VUES D'ENSEMBLE, son parcours, son travail et les évènements et expositions auxquelles il a participé. Ce profil sera visible par tous les membres VUES D'ENSEMBLE (structures de diffusion, commissaire d'expositions, collectionneurs, étudiants...). Ce qui permet à l'artiste d'élargir son réseau et de créer des connexions avec de nouvelles personnes et structures.

3°) ABONNEMENT "STRUCTURES DE DIFFUSION"
Cette offre est réservée aux Professionnels de l'art ayant pour activité la promotion et la diffusion d'oeuvres artistiques élaborées par d'autres artistes ou toute activité connexe s'y rapportant.
L’Abonné bénéficie, pendant toute la durée de l'Abonnement, de l’accès illimité des services proposés par VUES D'ENSEMBLE. L'abonné bénéficie d'un annuaire de professionnels de l'art (Théoriciens, professeurs, critiques d'art...) et également les techniciens de l’art (imprimeurs, infographistes, experts…).
Cet annuaire comprend également les lieux et structures de diffusion dédiées à l'art (musées, galeries d'art, écoles d'art, associations, fondations, salons d'art, biennales...). La structure abonnée bénéficie d'un répertoire d'artistes afin de découvrir leur travail, leurs œuvres et leurs expositions. VUES D'ENSEMBLE offre un accès direct afin de contacter librement les autres membres du site et qu’ils puissent vous contacter.
Par accès illimité à ce site, il faut entendre la possibilité pour l’Abonné de consulter les profils d'autres personnes présentes sur le site VUES D'ENSEMBLE (artistes, commissaires, collectionneurs...) et de consulter d’autres structures de diffusion afin de découvrir multiples expositions et lieux dédiés à l’art.
La structure abonnée pourra présenter son profil sur le site VUES D'ENSEMBLE, ses activités et les évènements et expositions qu’elle organise. Ce profil sera visible par tous les membres VUES D'ENSEMBLE (artistes, structures de diffusion, commissaire d'expositions, collectionneurs, étudiants...). Ce qui permet à la structure d'élargir son réseau et de collaborer avec de nouvelles personnes et structures.

4°) ABONNEMENT "ANNUAIRE PRO"
L’Abonné bénéficie, pendant toute la durée de l'Abonnement, de l’accès illimité des services proposés par VUES D'ENSEMBLE. L'abonné bénéficie d'un annuaire de professionnels de l'art (Théoriciens, professeurs, critiques d'art...) et également les techniciens de l’art (imprimeurs, infographistes, experts…).
Cet annuaire comprend également les lieux et structures de diffusion dédiées à l'art (musées, galeries d'art, écoles d'art, associations, fondations, salons d'art, biennales...). La structure abonnée bénéficie d'un répertoire d'artistes afin de découvrir leur travail, leurs œuvres et leurs expositions. VUES D'ENSEMBLE offre un accès direct afin de contacter librement les autres membres du site et qu’ils puissent vous contacter.




Par accès illimité à ce site, il faut entendre la possibilité pour l’Abonné de consulter les profils d'autres personnes présentes sur le site VUES D'ENSEMBLE (artistes, commissaires, collectionneurs...) et de consulter d’autres structures de diffusion afin de découvrir leurs activités et leurs services.
Le professionnel abonné pourra présenter son profil sur le site VUES D'ENSEMBLE, ses activités et les évènements et expositions qu’elle organise. Ce profil sera visible par tous les membres VUES D'ENSEMBLE (artistes, structures de diffusion, commissaire d'expositions, collectionneurs, étudiants...). Ce qui vous permet présenter vos services et de collaborer avec de nouvelles personnes et structures.

ARTICLE 4 - TARIFS
- ABONNEMENT "ARTISTE ÉTUDIANT" : 19 € l'an
- ABONNEMENT "ARTISTE " : 29 € l'an
- ABONNEMENT "STRUCTURES DE DIFFUSION" : 429 € l'an ou 39 € par mois sur 12 mois
- ABONNEMENT "ANNUAIRE PRO" : 99 € l'an ou 9 € par mois sur 12 mois

ARTICLE 5 - DURÉE
Les abonnements proposés par VUES D'ENSEMBLE, à savoir "ARTISTE ÉTUDIANT", "ARTISTE", "STRUCTURES DE DIFFUSION" et "ANNUAIRE PRO" sont souscrits pour une durée déterminée d'une année dont le point de départ est fixé au jour de la souscription de l'abonnement.
Les données seront effacées à l'expiration de l'abonnement.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Pour les abonnements "ARTISTE ÉTUDIANT" et "ARTISTE", Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la conclusion du contrat.
Pour les abonnements "STRUCTURES DE DIFFUSION" et "ANNUAIRE PRO", l'Utilisateur dispose également de la possibilité de régler en une seule fois au moment de la conclusion du contrat, ou bien par le biais de prélèvements mensuels ne pouvant dépasser la durée de l'abonnement prévue à la commande.



L'échelonnement du paiement pour les abonnements "STRUCTURES DE DIFFUSION" et "ANNUAIRE PRO" ne modifie en rien la durée déterminée des abonnements qui reste d'une année.
L'Utilisateur a la possibilité d'effectuer un règlement par chèque à condition qu’il émane d’un établissement bancaire situé sur le Territoire ou par Mandat Cash.

ARTICLE 7 - RENOUVELLEMENT DE L'ABONNEMENT
VUES D'ENSEMBLE notifiera à l'Utilisateur, avant l’échéance du contrat, par le biais de courriers électroniques adressés à l'adresse indiquée par celui-ci lors de son inscription, l'obligation d'acquitter le prix pour le renouvellement de l'abonnement, lorsque celui-ci est possible.
Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c'est à dire, notamment, d'un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptés par VUES D'ENSEMBLE, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par VUES D'ENSEMBLE de la demande d'enregistrement ou de renouvellement.
S'agissant d'un renouvellement payé par chèque, il appartient à l'Utilisateur de solliciter le renouvellement avec un délai suffisant de sorte que le chèque puisse être effectivement reçu et encaissé par VUES D'ENSEMBLE avant expiration du service.
VUES D'ENSEMBLE ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non renouvellement d'un service suite à un paiement non honoré ou non régularisé par l'Utilisateur.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ DE VUES D'ENSEMBLE
La responsabilité de VUES D'ENSEMBLE ne sera pas engagée :
Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à VUES D'ENSEMBLE au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott retrait d'autorisation de l'opérateur de télécommunication, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de VUES D'ENSEMBLE susceptible de caractériser un cas de force majeure au sens de l'ARTICLE 1148 du Code Civil.

Sous réserve d'une prompte notification à l'Utilisateur, VUES D'ENSEMBLE devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement, et l'Utilisateur sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un cas de force majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure.
Si les effets d'un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, à compter de la notification du cas de force majeure à l'autre partie, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.
soit encore du fait du Client, notamment dans les cas ci-après :
- mauvaise utilisation du site www.vuesdensemble.com par l'Utilisateur, faute, négligence, omission
ou défaillance de sa part, non-respect des conseils donnés,
- divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement à l'Utilisateur,
- faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel VUES D'ENSEMBLE n'a aucun pouvoir de contrôle ou de
surveillance,
- demande d'interruption temporaire ou définitive du Service émanant d'une autorité
administrative ou judiciaire compétente,
- destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs
imputables directement ou indirectement à l'Utilisateur.
En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de VUES D'ENSEMBLE, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur à VUES D'ENSEMBLE lors de la souscription de l'abonnement en cours au moment du dommage.

ARTICLE 9 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
L'Utilisateur s'engage à communiquer, lors de la création de son compte client et à chaque modification de celles-ci, ses coordonnées et informations exactes et mises à jour.
L'Utilisateur est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l'utilisation de son Service.

VUES D'ENSEMBLE dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition de l'Utilisateur.
La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle.
Toute suspicion d'une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique de l'Utilisateur à l'exclusion de celle de VUES D'ENSEMBLE.
L'Utilisateur supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel l'Utilisateur aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, l'Utilisateur supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.
L'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers, et s'engage notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
L'Utilisateur s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.
L’Utilisateur est seul responsable du contenu publié sur ou par le biais de www.vuesdensemble.com ainsi que de tout élément ou information transmis à un autre Utilisateur. VUES D'ENSEMBLE ne contrôle pas ce contenu, ces éléments et ces informations et ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
L’Utilisateur doit avoir un comportement loyal à l'égard de VUES D’ENSEMBLE et des autres Utilisateurs.
Il s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image et à la réputation de VUES D’ENSEMBLE et au site internet www.vuesdensemble.com.
L’Utilisateur est seul responsable du contenu publié sur ou par le biais de VUES D’ENSEMBLE ainsi que de tout élément ou information transmis à un autre Utilisateur.
L’Utilisateur s'engage à se conformer aux dispositions des présentes Conditions d'Utilisation et aux dispositions législatives et règlementaires de la République Française.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public ou aux droits d’un tiers
.


En particulier, sans que cette liste soit exhaustive et à la seule appréciation de VUES D’ENSEMBLE, l’Utilisateur s’interdit : 
- de poster, indiquer, diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages,
- de tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ; d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide ; de divulgation d'informations couvertes par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs, et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.
- d’usurper l'identité d’une personne ou porter atteinte à son image ou à sa réputation,
- de violer les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par VUES D’ENSEMBLE et par les autres Utilisateurs,
- de télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative,
- de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du service, modifier ou altérer ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités de www.vuesdensemble.com,
- de communiquer leur mots de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers d’accéder aux services de leur compte utilisateur,
- de poster, indiquer, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal et/ou contraire aux bonnes mœurs.


L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.
A ce titre, l’Utilisateur s’interdit de mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, envoyer, transmettre ou rendre disponible un contenu qui enfreindrait tous droits d’auteur, brevets, marques, secret de fabrique ou tout autre droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
En cas de suspicion de transgression du droit de la propriété intellectuelle, VUES D’ENSEMBLE peut demander à l’Utilisateur de justifier par tout moyen de l’authenticité de l’œuvre ou de son identité et ses droits protégés, pour s’assurer de la réalité de la violation revendiquée.
Le non-respect par l'Utilisateur des points visés ci-dessus, et notamment toute activité susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour VUES D'ENSEMBLE de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels VUES D'ENSEMBLE pourrait prétendre.
L'Utilisateur s'engage à régler directement à un tiers, auteur d'une réclamation du fait de l'Utilisateur, toute somme que celui-ci exigerait de VUES D'ENSEMBLE.
En outre, l'Utilisateur s'engage à intervenir sur demande de VUES D'ENSEMBLE à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir VUES D'ENSEMBLE de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion.
En conséquence, l'Utilisateur s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre VUES D'ENSEMBLE et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge de l'Utilisateur au titre des présentes conditions générales.
L'Utilisateur s'engage à informer VUES D'ENSEMBLE dans les 48 heures de toute modification concernant sa situation, et dans les 24 heures de toute perte éventuelle des mots de passe.

ARTICLE 10 - RÉSILIATION
Le contrat est résilié de plein droit à son échéance.
Il peut être renouvelé à partir du site www.vuesdensemble.com, moyennant le versement par l'Utilisateur du prix correspondant, dans les conditions prévues aux articles IV,V et VI précédents.



Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure subsistant plus de trente jours.
Pour une résiliation avant échéance du contrat, l'Utilisateur est libre de résilier le contrat par simple envoi postal à l'adresse suivante :
VUES D'ENSEMBLE
100 B Avenue d'Estienne d'Orves
06000 NICE
Dans cette hypothèse, l'Utilisateur ne pourra prétendre au remboursement par VUES D'ENSEMBLE des sommes déjà versées.
Dans tous les autres cas de manquement par l'une des parties à l'une ou l'autre de ses obligations au titre des présentes conditions, non réparé dans un délai de 7 jours à compter soit d'un courrier électronique adressé par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par ladite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera la date du cachet de la poste, lors de la première présentation de la lettre.
En cas de nécessité, VUES D'ENSEMBLE se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique, afin d'améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.

ARTICLE 11 - CLAUSE DE NON RENONCIATION
Le fait pour VUES D'ENSEMBLE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales d'utilisation ne peut être interprété par le Utilisateur comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES
VUES D'ENSEMBLE informe l'Utilisateur que ses données sont enregistrées, et ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, enregistrée sous le numéro (…) conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, à des fins de gestion de la relation Client.
L'Utilisateur dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées, en contactant VUES D'ENSEMBLE par courriel ou voie postale aux adresses suivantes :
contact@vuesdensemble.com
ou
VUES D'ENSEMBLE
100 B Avenue d'Estiennes d'Orves
06000 NICE
Les données transmises par le Client sont conservées le temps légal nécessaire à l'administration de la preuve. VUES D'ENSEMBLE s'interdit toute divulgation, toute revente des données nominatives relatives à l'Utilisateur.

ARTICLE 13 - DROIT DE RÉTRACTATION
Par application des dispositions des articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur non professionnel dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Ce délai court à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Ce droit de rétractation s'effectue par courriel ou voie postale aux adresses suivantes :


contact﹫vuesdensemble.com
ou
VUES D'ENSEMBLE
100 B Avenue d'Estiennes d'Orves
06000 NICE


Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités du présent ARTICLE ne pourra pris en compte et l'Utilisateur restera tenu du paiement de l'Abonnement qu'il aura souscrit.

ARTICLE 14 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige avec un client non considéré comme consommateur au sens du code de la Consommation, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de NICE (France), nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, y compris pour les mesures d'urgence, conservatoires en référé ou sur requête.

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE
Le présent contrat est régi par la loi française. Il est en ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, à l'exclusion, d'une part, des règles de conflit prévues par la loi Française, et d'autre part, des dispositions de la loi Française qui seraient contraires au présent Contrat.